Article (sans numéro) JORFARTI000001899608
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1992
NatureDécret
Signé le16 décembre 1992
Publié le22 décembre 1992
PublicationJORF n°297 du 22 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORAGRE9202285D
IdentifiantJORFTEXT000000178869
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le code rural;
Vu le code du travail, notamment le livre Ier et le livre IX;
Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Article (sans numéro) JORFARTI000002156683
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 3 avril 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<<Le brevet professionnel est accessible aux candidats majeurs qui bénéficient soit de l'une des modalités de formation prévues au livre IX du code du travail, soit des modalités de formation prévues au livre Ier du code du travail.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002156684
Art. 2. - Dans la première phrase de l'article 6 du décret du 3 avril 1990 susvisé, après les mots <<formation professionnelle>> sont insérés les mots <<ou par des centres de formation d'apprentis>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001575469
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et du développement rural, JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-305 du 3 avril 1990 · modifie
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