Article 1 LEGIARTI000006440763
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1992
NatureDécret
Signé le16 décembre 1992
Publié le22 décembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE9202285D
IdentifiantLEGITEXT000006080543
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le code rural;
Vu le code du travail, notamment le livre Ier et le livre IX;
Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Article 2 LEGIARTI000006440764
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006440762
1. Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et du développement rural, JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-305 du 3 avril 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 1992).