Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans la première phrase de l'article 6 du décret du 3 avril 1990 susvisé, après les mots <<formation professionnelle>> sont insérés les mots <<ou par des centres de formation d'apprentis>>.
Décret n°92-1334 du 16 décembre 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1334 du 16 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440764
Texte parentLEGITEXT000006080543
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