Article (sans numéro) JORFARTI000001961053
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1992
Publié le10 décembre 1992
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9204181A
IdentifiantJORFTEXT000000178910
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil de l'université Lille-I;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001575778
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<Lille-I Supprimer la mention:
<<Unité d'enseignement de Calais.>> Ajouter la mention:
<<Littoral.
<<Unité d'enseignement de Calais.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001769763
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001769764
Art. 3. - Le recteur de l'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1992.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie