Article (sans numéro) JORFARTI000001001825
Art. 1er. - L’arrêté du 4 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
« 1. La commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend :
« Vingt et une personnes désignées par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes :
« Fédération de la santé et de l’action sociale C.G.T. (deux membres) ;
« Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (deux membres) ;
« Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T. (deux membres) ;
« Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C.
« Fédération française santé et action sociale C.G.C.
« Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.) ;
« Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.) ;
« Association nationale des infirmières générales (A.N.I.G.) ;
« Comité d’entente des écoles d’infirmières et des écoles de cadres (C.E.E.I.E.C.) ;
« Comité d’entente de formation des infirmières en santé mentale (C.E.F.I.S.M.) ;
« Fédération nationale des infirmiers (F.N.I.) (deux membres) ;
« Groupement des infirmiers du travail (G.I.T.) ;
« Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (O.N.S.I.L.) ;
« Syndicat national des infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation (S.N.I.S.A.R.) ;
« Union nationale des associations d’infirmiers (ères) de salle d’opération (U.N.A.I.S.O.) ;
« Association nationale des puéricultrices diplômées d’Etat (A.N.D.P.E.) ;
« Union nationale des associations et syndicats infirmiers et des infirmiers(ères) (U.N.A.S.I.I.F.). »