Article 1 LEGIARTI000006927793
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1993
NatureArrêté
Signé le21 février 1993
Publié le10 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9300620A
IdentifiantLEGITEXT000006081342
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 modifié créant un Conseil supérieur des professions paramédicales ;
Vu l’arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006927794
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mars 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 1993).