Arrêté du 21 février 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927793
Texte parentLEGITEXT000006081342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L’arrêté du 4 mars 1991 susvisé est modifié comme suit : « 1. La commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : « Vingt et une personnes désignées par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : « Fédération de la santé et de l’action sociale C.G.T. (deux membres) ; « Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (deux membres) ; « Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T. (deux membres) ; « Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C. « Fédération française santé et action sociale C.G.C. « Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.) ; « Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.) ; « Association nationale des infirmières générales (A.N.I.G.) ; « Comité d’entente des écoles d’infirmières et des écoles de cadres (C.E.E.I.E.C.) ; « Comité d’entente de formation des infirmières en santé mentale (C.E.F.I.S.M.) ; « Fédération nationale des infirmiers (F.N.I.) (deux membres) ; « Groupement des infirmiers du travail (G.I.T.) ; « Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (O.N.S.I.L.) ; « Syndicat national des infirmiers spécialisés en anesthésie réanimation (S.N.I.S.A.R.) ; « Union nationale des associations d’infirmiers (ères) de salle d’opération (U.N.A.I.S.O.) ; « Association nationale des puéricultrices diplômées d’Etat (A.N.D.P.E.) ; « Union nationale des associations et syndicats infirmiers et des infirmiers(ères) (U.N.A.S.I.I.F.). »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006927793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.