Article (sans numéro) JORFARTI000002160483
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1993
NatureArrêté
Signé le25 mars 1993
Publié le27 mars 1993
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1993
NORPRMG9370185A
IdentifiantJORFTEXT000000179135
Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-486 du 25 mars 1993 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001771152
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001001156
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4875.
Fait à Paris, le 25 mars 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-486 du 25 mars 1993 · application
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