Article 1 LEGIARTI000019830376
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et à l'action régionale).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureArrêté
Signé le25 mars 1993
Publié le28 mars 1993
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG9370185A
IdentifiantLEGITEXT000021486717
Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-486 du 25 mars 1993 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019830378
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000019830377
DÉSIGNATION de l'emploi | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
Responsable des affaires financières | A | 1 | 35 |
Assistant de gestion. - Suivi des engagements | C | 1 | 20 |
Assistant de gestion. - Contrôle de gestion | C | 1 | 15 |
Assistant de gestion. - Informatique | C | 1 | 15 |
Fait à Paris, le 25 mars 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-486 du 25 mars 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 1993).