Arrêté du 25 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteArrêté du 25 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000019830376

Texte parentLEGITEXT000021486717

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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