Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-523 du 27 mars 1993 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l’Institut international d’administration publique ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central de l’institut international d’administration publique en date des 16 mars et 20 octobre 1992 ;
Sur proposition du directeur de l’Institut international d’administration publique,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est allouée mensuellement aux fonctionnaires de l’Institut international d’administration publique à raison de leur technicité et de leurs fonctions, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5174.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le-ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI