Article (sans numéro) JORFARTI000000997796
AFFAIRES-ETRAN-4/-/1
Journal officiel · Décret
Décrets nos 92-1393 à 92-1428 du 30 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1993 Décret no 92-1393 du 30 décembre 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORBUDB9210063D
IdentifiantJORFTEXT000000179255
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu la loi de finances pour 1993 (no 92-1376 du 30 décembre 1992);
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Article (sans numéro) JORFARTI000002304515
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002360362
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, par la loi de finances pour 1993, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères et de la coopération (I. - Affaires étrangères), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000002157570
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, par la loi de finances pour 1993, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères et de la coopération (I. - Affaires étrangères), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001961893
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001770427
AFFAIRES-ETRAN-4/-/2
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001381533
DEFENSE-7/-/7
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application