Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d’architecture, et notamment ses articles 4 et 12,
Vu l’arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l’enseignement du second degré en vue de l’inscription dans les universités ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1986 portant organisation des examens spéciaux d’accès aux études universitaires ;
Vu l’arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d’admission dans le cycle d’orientation et de formation de base des écoles d’architecture, modifié par les arrêtés des 6 novembre 1987 et 22 juillet 1992 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1992 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des architectes en date du 10 septembre 1992,
Arrêtent :
Art. 1er - Il est ajouté à l’article 7 de l’arrêté du 21 juin 1984 susvisé les diplômes suivants :
Brevet de technicien supérieur d’agencement de l’environnement architectural ;
Brevet de technicien supérieur d’étude et économie de la construction.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1992.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’architecture et de l’urbanisme, J. FREBAULT
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH