Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORMJSK9370066A
IdentifiantJORFTEXT000000179325
RéférenceArrêté du 12 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme, JO du 28 mars 1993, NOR MJSK9370066ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l’Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d’ouvrage de constructions d’établissements d’enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (notamment son article 39) ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l’organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif ;

Vu l’arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d’Etat à trois degrés d’éducateur sportif ;

Vu l’arrêté du 18 février 1986 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré ;

Vu l’arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002160299

Art. 1er. - Les articles 2, 6, 11 et 15 de l’arrêté du 26 mars 1992 susvisé fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme, sont modifiés ainsi qu’il suit :

I. - Article 2, remplacer le mot « formarion » par « formation ».

II. - Article 6 :

1. Au premier alinéa, remplacer le mot « capitales » par « capacités ».

2. Le paragraphe B est remplacé par :

« B. - Des épreuves d’évaluation des capacités du candidat à l’animation (coefficient 1) :

« 1° Une note de stage (coefficient 0,5)

« 2° Une épreuve orale permettant d’apprécier les aptitudes du candidat dans le domaine de l’animation (coefficient 0,5). »

III. - Article 7 :

1. Au paragraphe A Unités de formation obligatoires, le paragraphe relatif à l’U.F. Pratique (durée : soixante heures) est remplacé par les dispositions suivantes :

« U.F. : Pratique (durée : soixante heures).

« Objectif : acquérir les capacités requises pour accueillir un groupe d’élèves, conduire leur formation au sol et en vol, et prendre les mesures nécessaires en cas d’incident ou d’accident.

« A l’issue de cette unité de formation, des épreuves anticipées (coefficient 4) peuvent être organisées.

« Elles sont notées par une sous-commission du jury de l’examen final.

« L’évaluation du candidat s’effectue en présence d’un groupe d’élèves sur ces capacités à :

« - donner une formation à ce groupe (utilisation du matériel et technique du saut) ;

« - encadrer les élèves en vol ;

« - analyser les sauts effectués par les élèves. »

2. Au paragraphe B, remplacer les mots « formations » par « formation ».

IV. - Article 11, le deuxième alinéa du 2° du paragraphe B Epreuves de pédagogie (coefficient 4) est remplacé par :

« Ces épreuves peuvent se dérouler de façon anticipée à l’issue de l’unité de formation Pratique. Elles sont évaluées par une sous-commission du jury définie à l’article 12 du présent arrêté en fonction d’un référentiel de compétences figurant à l’annexe III. »

V. - Ajouter à la fin de l’article 15, après les mots « brevet d’Etat », les mots « avant le 1er janvier 1996 ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002091095

Art. 2. - Les annexes I, II, III et V de l’arrêté du 26 mars 1992 susvisé fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Parachutisme, sont modifiées comme indiqué dans l’annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001191166

Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, G. LESAGE

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