Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole

Article (sans numéro) JORFARTI000001963110

Art. 1er. - La composition de la commission de l’informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole est fixée comme suit :

- le ministre de l’agriculture et du développement rural ou son représentant, président de la commission ;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi ou son représentant ;

- le sous-directeur de l’informatique au ministère de l’agriculture et du développement rural ou son représentant ;

- un représentant du ministère de l’industrie et du commerce extérieur ;

- un représentant du ministère des postes et télécommunications ;

un représentant de l’inspection générale des affaires sociales ;

- le contrôleur d’Etat près les caisses centrales de la mutualité sociale agricole.

Participent également à la commission, avec voix consultative, deux représentants des caisses centrales de la mutualité sociale agricole et deux représentants des caisses de mutualité sociale agricole.

Article (sans numéro) JORFARTI000002360898

Art. 2. - Le secrétariat de la commission visée à l’article 1er est confié à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi.

Article (sans numéro) JORFARTI000002156880

Art. 3. - Les arrêtés du 28 mars 1978 portant, pour le premier, création, au sein de la commission de l’informatique du ministère de l’agriculture, d’une sous-commission spécialisée Mutualité sociale agricole et fixant, pour le second, la liste des organismes sous tutelle relevant de la compétence de la commission de l’informatique du ministère de l’agriculture sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001319882

Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi et le directeur général de l’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.