Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1978 PORTANT CREATION,AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,D'UNE SOUS-COMMISSION SPECIALISEE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1978
Publié le12 avril 1978
PublicationJORF du 12 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450310
RéférenceArrêté du 28 mars 1978 PORTANT CREATION,AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,D'UNE SOUS-COMMISSION SPECIALISEE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 12 avril 1978Légifrance →

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Arrêté du 19 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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