Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1972 COMMISSION DE L'EQUIPEMENT MECANOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1972
Publié le16 mai 1972
PublicationJORF du 16 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283357
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