Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1972 COMMISSION DE L'EQUIPEMENT MECANOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1972
Publié le20 décembre 1972
PublicationJORF du 20 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675869
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 avril 1972 · modifie