Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1971 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 28-10-1966 MODIFIE, PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA SECTION DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE COMPETENTE A L'EGARD DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1971
Publié le20 octobre 1971
PublicationJORF du 20 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283080
RéférenceArrêté du 4 octobre 1971 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 28-10-1966 MODIFIE, PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA SECTION DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE COMPETENTE A L'EGARD DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 20 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).