Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1966 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'EQUIPEMENT MECANOGRAPHIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1966
Publié le20 novembre 1966
PublicationJORF du 20 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000818301
RéférenceArrêté du 28 octobre 1966 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'EQUIPEMENT MECANOGRAPHIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 20 novembre 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 juin 1969 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000818301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).