Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1969 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 21-06-1966 INSTITUANT UNE COMMISSION DE L'EQUIPEMENT MECANOGRAPHIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1969
Publié le6 juillet 1969
PublicationJORF du 6 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626579
RéférenceArrêté du 20 juin 1969 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 21-06-1966 INSTITUANT UNE COMMISSION DE L'EQUIPEMENT MECANOGRAPHIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 6 juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 juin 1966 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).