Article (sans numéro) JORFARTI000001001799
Art. 1er. - A compter du 1er août 1992, le tableau annexé à l’arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1993
Publié le19 septembre 1993
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1993
NORAGRA9301464A
IdentifiantJORFTEXT000000179532
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’agriculture et de la forêt, modifié par le décret n° 93-1100 du 17 septembre 1993 ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la bonification indiciaire dans les services du ministère de l’agriculture et de la forêt,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001513415
Art. 2. - Au tableau annexé à l’arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, remplacer l’emploi dénommé :
« Technicien des services vétérinaires responsable d’un abattoir d’une capacité annuelle supérieure à :
« - 15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ;
« - 40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux
« - 20 000 tonnes pour les abattoirs de bovins et de toutes autres espèces », par :
« Technicien des services vétérinaires ou préposé sanitaire titulaire responsable d’une équipe de contrôle sanitaire d’un abattoir d’une capacité annuelle supérieure à :
« - 15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ;
« - 40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux ;
« - 20 000 tonnes pour les abattoirs de bovins et de toutes autres espèces ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001001800
Art. 3. - Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001387403
ANNEXE
Date d’effet : 1er août 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 218 du 19 septembre 1993, page 13105.
Fait à Paris, le 17 septembre 1993.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
Le sous-directeur, P. DE GOUVELLO
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANI0L
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 · application
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie
Décret n°93-1100 du 17 septembre 1993 · application