Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1991
Publié le17 octobre 1991
PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991
NORAGRA9101921A
IdentifiantJORFTEXT000000506690
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 · application
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