Article (sans numéro) JORFARTI000001797268
Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complété et modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1997
Publié le31 mai 1997
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRA9700783A
IdentifiantJORFTEXT000000566965
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001538805
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001997065
A N N E X E
TABLEAU COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE
Date d'effet : 1er août 1995 (6e tranche)
1. Services déconcentrés (1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8524 a 8528 ......................................................
2. Etablissements d'enseignement technique agricole ou d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8524 a 8528 ......................................................
3. Administration centrale (1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8524 a 8528 ......................................................
Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 · application
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie