Article 1 JORFARTI000001476836
Au tableau I A annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé : I. - Sont supprimés les emplois suivants :
II. - Sont créés les emplois suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2006
Publié le22 octobre 2006
PublicationJORF n°246 du 22 octobre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS0601853A
IdentifiantJORFTEXT000000611274
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001858432
A l'annexe du même arrêté :
I. - Aux tableaux I A et II, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2000 » sont supprimés.
II. - Aux tableaux I B et III, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2001 » sont supprimés.
III. - Au tableau IV, les mots : « Date d'effet : 1er janvier 2002 » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000002049807
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2006.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1991 - art. Annexe (V) · modification