Article (sans numéro) JORFARTI000002295878
Art. 1er. - A compter du 1er août 1994, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1995
Publié le17 mars 1995
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1995
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9500087A
IdentifiantJORFTEXT000000350610
Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002131626
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001740695
ANNEXE
Date d'effet: 1er août 1994
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4209 a 4211 ......................................................
Fait à Paris, le 15 mars 1995.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, B. POMEL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie