Arrêté du 13 septembre 1993 portant abrogation des arrêtés des 11 janvier 1960, 13 octobre 1960, 18 août 1961, 28 février 1962, 28 janvier 1978, 9 octobre 1978 et 23 février 1969 portant dérogation à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances

Article (sans numéro) JORFARTI000002159520

Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés suivants portant dérogation à l’obligation édictée à l’article L. 211-1 du code des assurances en matière de véhicules terrestres à moteur :

- en date du 11 janvier 1960 pour les départements de l’Aisne et de la Mayenne ;

- en date du 13 octobre 1960 pour le département de la Gironde ;

- en date du 18 août 1961 pour les instituts nationaux des jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris ;

- en date du 28 février 1962 pour l’Institut international d’administration publique ;

- en date du 28 janvier 1976 pour les instituts régionaux d’administration de Lille, Nantes et Metz ;

- en date du 9 octobre 1978 pour l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts ;

- en date du 23 février 1989 pour l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article (sans numéro) JORFARTI000001385554

Art. 2. - Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.