Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1961 PORTANT DEROGATION A LA LOI 58208 DU 27-02-1958 POUR : INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLES, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1961
Publié le23 août 1961
PublicationJORF du 23 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000656205
RéférenceArrêté du 18 août 1961 PORTANT DEROGATION A LA LOI 58208 DU 27-02-1958 POUR : INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLES, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ, JO du 23 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-208 du 27 février 1958 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).