Article (sans numéro) JORFARTI000001579861
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 février 1993, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles 13, 14 et 15 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-sur-Marne) : un poste ;
Chambre régionale des comptes de Corse (Bastia) : un poste ;
Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (Noisiel) : deux postes ;
Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : un poste ;
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : deux postes
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille) : un poste.