Article (sans numéro) JORFARTI000001001959
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1993
Publié le10 mars 1993
PublicationJORF n°58 du 10 mars 1993
NORMAEA9320066A
IdentifiantJORFTEXT000000179729
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger, et notamment l’article 4-1 (D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001580259
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001001960
ANNEXE
AJUSTEMENT DE L’INDEMNITÉ D’EXPATRIATION
AU 1er MARS 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3705.
Fait à Paris, le 31 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service, J.-L. ZOEL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application