Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991, modifié par le décret n° 93-524 du 27 mars 1993, relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5137
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, 1e 27 mars 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOEHL
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI