Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’environnement et le ministre du budget,
Vu les articles L. 225-4 et R.225-1 à R.225-14 du code rural,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article L.225.4 du code rural, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l’espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel, à :
Cerf élaphe 427 F
Daim 208 F
Mouflon 144 F
Chevreuil et cerf sika 75 F
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1993-1994.
Art. 3. - L’arrêté du 28 février 1992 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1993.
Le ministre de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J.-P. LABOUREIX
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.