Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 11 juin 1993 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993,
Arrête :
Art. 1er. - La dernière phrase du premier tiret du deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 17 janvier 1992 susvisé est complétée, in fine, par la dénomination suivante : « Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) ».
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER