Article (sans numéro) JORFARTI000002319660
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le19 janvier 1992
PublicationJORF n°16 du 19 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9103165A
IdentifiantJORFTEXT000000343855
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 portant organisation des formations dans les lycées;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,
Article (sans numéro) JORFARTI000001699334
Art. 1er. - Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret no 90-484 du 14 juin 1990 susvisé sont les suivantes:
Après la classe de troisième:
- la classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique;
- la classe de seconde professionnelle qui correspond à la première année de préparation au brevet d'études professionnelles;
- la première année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle. Après la classe de seconde générale et technologique:
- les diverses séries des classes de première puis terminales qui préparent aux séries correspondantes du baccalauréat. Chacune des séries constitue une voie d'orientation: littéraire (L), économique et sociale (E.S.),
scientifique (S), sciences et technologies tertiaires (S.T.T.), sciences et technologies industrielles (S.T.I.), sciences et techniques de laboratoire (S.T.L.), sciences médico-sociales (S.M.S.), arts appliqués, sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.);
- les classes de première puis terminales préparant au brevet de technicien et au brevet de technicien agricole.
Après une classe de seconde à régime spécifique, la classe de première puis terminale correspondante.
Article (sans numéro) JORFARTI000001157565
Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002319661
Art. 3. - Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire en cours pour les élèves en classe de troisième et à partir de l'année scolaire 1992-1993 pour les élèves qui seront en classe de seconde générale, technologique et spécifique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002125509
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 1992.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA3
Décret n°90-484 du 14 juin 1990 · application
Arrêté du 14 juin 1990 · abroge
Décret n°92-57 du 17 janvier 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.