Article (sans numéro) JORFARTI000000962343
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1990
Publié le15 juin 1990
PublicationJORF n°137 du 15 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9000953A
IdentifiantJORFTEXT000000524629
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001927290
Art. 1er. - Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret no 90-484 du 14 juin 1990 susvisé sont ainsi définies:
Après la classe de troisième:
- la classe de seconde de lycée comprenant la classe de seconde de détermination et la classe de seconde spécifique;
- la première puis la seconde année de préparation au brevet d'études professionnelles ou au certificat d'aptitude professionnelle;
Après la classe de seconde de détermination:
- les diverses séries de la classe de première conduisant au baccalauréat,
chacune des séries constituant une voie de formation: A, B, S, DI, E, F, G et H;
- la classe de première préparant au brevet de technicien;
- la classe de première préparant au brevet de technicien agricole.
Après une classe de seconde spécifique; classe de première spécifique correspondante;
Après la classe de première:
- les diverses séries de la classe terminale conduisant au baccalauréat chacune des séries constituant une voie de formation: A, B, C, D, DI, E, F, G et H;
- la classe terminale préparant au brevet de technicien;
- la classe terminale préparant au brevet de technicien agricole;
Après une classe de première spécifique: classe terminale correspondante.
Article (sans numéro) JORFARTI000002120635
Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1985 modifié relatif aux voies d'orientation dans les lycées est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001927291
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 1990.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 mai 1985 · abroge
Arrêté du 2 avril 1987 · abroge
Décret n°90-484 du 14 juin 1990 · application