Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1985 RELATIF AUX VOIES D'ORIENTATION DANS LES LYCEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1987
Publié le9 avril 1987
PublicationJORF du 9 avril 1987
NORMENL8700227A
IdentifiantJORFTEXT000000873239
RéférenceArrêté du 2 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1985 RELATIF AUX VOIES D'ORIENTATION DANS LES LYCEES, JO du 9 avril 1987, NOR MENL8700227ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 mai 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).