Article (sans numéro) JORFARTI000001967847
Art. 1er. - L’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12848.
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1993
NatureDécret
Signé le7 septembre 1993
Publié le14 septembre 1993
PublicationJORF n°213 du 14 septembre 1993
NORRESK9300976D
IdentifiantJORFTEXT000000179959
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu le décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l’université de La Rochelle ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 1993,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001385545
Art. 2. - Il est supprimé à l’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12848.
Article (sans numéro) JORFARTI000001385546
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1993 en ce qui concerne l’institut universitaire de technologie de La Rochelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000001194143
Art. 4. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
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