Article 1 LEGIARTI000006933941
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1993
NatureDécret
Signé le7 septembre 1993
Publié le14 septembre 1993
Articles4 articles en vigueur
NORRESK9300976D
IdentifiantLEGITEXT000006082662
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu le décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l’université de La Rochelle ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 1993,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006933942
1. Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
2. ACADÉMIE
3. UNIVERSITÉ
4. I.U.T.
5. Poitiers.PoitiersLa Rochelle
Article 3 LEGIARTI000006933943
1. Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1993 en ce qui concerne l'institut universitaire de technologie de La Rochelle.
Article 4 LEGIARTI000006933944
1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 septembre 1993).