Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1993.

TexteDécret n°93-1075 du 7 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006933942

Texte parentLEGITEXT000006082662

Référencearticle 2 du décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 (version du 14 septembre 1993)Légifrance →

1. Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :

2. ACADÉMIE

3. UNIVERSITÉ

4. I.U.T.

5. Poitiers.PoitiersLa Rochelle

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