Article (sans numéro) JORFARTI000001386465
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1993, pourront être financés au moyen d’un emprunt garanti par l’Etat les travaux de construction, d’aménagement et d’équipement soumis à l’instruction de la commission interministérielle prévue à l’article 6 du décret n° 66-20 du 7 janvier 1966 portant application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 1964, modifié par le décret n° 70-664 du 17 juillet 1970, par les établissements désignés ci-après :
Ensemble scolaire privé Jean-Baptiste-de-la-Salle - Notre-Dame-de-la-Compassion, à Saint-Denis ;
Ecole Notre-Dame-des Missions, à Charenton ;
Institut Sainte-Geneviève, à Asnières ;
Ecole et collège Saint-Germain, à Drancy
Collège et lycée Saint-Joseph, à Oloron-Sainte-Marie ;
Institut Sainte-Catherine, à Villeneuve-sur-Lot ;
Ecole Jeanne-d’Arc, à Pélissanne ;
Ecole Jeanne-d’Arc, à Miramas.