Article (sans numéro) JORFARTI000002359515
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 24 septembre 1992 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4541.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1993 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mars 1993
Publié le24 mars 1993
PublicationJORF n°70 du 24 mars 1993
NORMENB9200464A
IdentifiantJORFTEXT000000180134
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-268 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère chargé de la culture ;
Vu l’arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001193823
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 1992 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4541.
Article (sans numéro) JORFARTI000001387367
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service, J.-P. LALAUT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 septembre 1992 · modifie
Décret n°93-268 du 25 février 1993 · application