Article (sans numéro) JORFARTI000001579249
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications des articles 14, 59, 61, 71 et 72 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe (1) au présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret no 94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1994
NatureDécret
Signé le24 janvier 1994
Publié le26 janvier 1994
PublicationJORF n°21 du 26 janvier 1994
NORRESK9301626D
IdentifiantJORFTEXT000000180331
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 modifiée portant réorganisation de l'Institut;
Vu le décret du 3 brumaire an IV relatif à l'organisation de l'instruction publique, notamment son titre IV;
Vu le décret du 27 juillet 1987 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences;
Vu les délibérations de l'Académie des sciences du 11 mars 1991 et du 22 juin 1992,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001773067
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002161027
(1) L'annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.
Fait à Paris, le 24 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
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