Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990;
Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par l'arrêté du 23 juillet 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) en date du 8 juin 1993,
Arrêtent:
Art. 1er. - Au a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de l'I.N.R.A. >> sont remplacés par les mots: << le directeur général de l'I.N.R.A. >>.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les responsables de l'institut ayant rang de directeur général adjoint ou de directeur peuvent assister, avec voix consultative, aux séances du conseil scientifique. >>
Art. 3. - Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques >> sont remplacés par les mots: << le directeur général ou son représentant. >>
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la recherche et de la technologie, B. DECOMPS
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT