Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1985
NatureArrêté
Signé le4 mars 1985
Publié le24 mars 1985
PublicationJORF du 24 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860076
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 · application
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