Journal officiel · Décret
Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 1984
Publié le16 décembre 1984
PublicationJORF du 16 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000700994
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-952 du 25 octobre 1983 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 4 mars 1985 · application
Arrêté du 4 mars 1985 · application
Décret2002-251 · modifie
Décret2004-704 · modifie
Code rural - art. R*831-10 (M) · modification