Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1985
NatureArrêté
Signé le4 mars 1985
Publié le24 mars 1985
PublicationJORF du 24 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322437
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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