Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Article (sans numéro) JORFARTI000001698891

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002318704

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots:

<<président-directeur général de l'institut>> sont remplacés par les mots:

<<directeur général>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001121654

Art. 2. - L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels recrutés dans un emploi inscrit au budget de l'Institut national de la recherche agronomique.

<<Sont également électeurs dans les mêmes conditions les fonctionnaires stagiaires de l'institut qui appartenaient avant leur nomination, en qualité de stagiaires, à l'un des corps de fonctionnaires ou à l'une des catégories susvisées d'agents contractuels de l'institut.

<<En outre, pour être électeurs, ces agents doivent (à une date fixée par le directeur général de l'institut) être soit en position d'activité, soit en congé parental, soit mis à disposition conformément aux dispositions de l'article 244 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

<<Sont également électeurs:

<<Les directeurs généraux adjoints, les directeurs scientifiques, les chefs de département et les présidents de centres de l'institut.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002123332

Art. 3. - L'article 5 du titre II de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Sont éligibles les personnes inscrites sur la liste électorale. Toutefois, ne peuvent être élus les fonctionnaires en congé de longue durée ni les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction ne subsiste dans leur dossier, ni ceux frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L.5 à L.7 du code électoral.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001158507

Art. 4. - Les membres élus du conseil d'administration de l'institut demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.

Article (sans numéro) JORFARTI000001350707

Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.