Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 13 janvier 2005,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001332124
Le a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :
- le président de l'INRA ;
- le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ;
- le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ;
- le sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale de la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ;
- le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques. »
Article 2 JORFARTI000001717346
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les responsables de l'institut autres que ceux mentionnés au a de l'article 1er ayant qualité de directeur général délégué ou de directeur peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil scientifique. »
Article 3 JORFARTI000001097794
L'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le président ou le directeur général » sont remplacés par les mots : « ou le président de l'institut ».
II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil scientifique est prépondérante. »
Article 4 JORFARTI000002267545
Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « les directeurs généraux adjoints » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000001293540
Aux articles 3, 5 (premier alinéa), 8, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « directeur général de l'institut » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
Article 6 JORFARTI000002460666
Aux articles 5 (deuxième alinéa) et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « le directeur général ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président de l'institut ou son représentant ».
Article 7 JORFARTI000001678092
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2005.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, E. Giacobino Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier
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