Article 1 LEGIARTI000006243557
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2005
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2005
Publié le5 août 2005
Articles7 articles en vigueur
NORMENR0501614A
IdentifiantLEGITEXT000006052137
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 13 janvier 2005,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006243558
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006243559
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006243560
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006243561
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006243562
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000039233639
1. Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2005.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, E. Giacobino Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mars 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2005).