Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243557
Texte parentLEGITEXT000006052137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :
3. - le président de l'INRA ;
4. - le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ;
5. - le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ;
6. - le sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale de la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ;
7. - le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques. »
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